Détergents et produits d’entretien : étiquetage, fiches de données de sécurité et classement à l’import

Lessives, liquides vaisselle, dégraissants, détartrants, désinfectants : la famille est banale en rayon, mais chaque produit est, au sens réglementaire, un mélange chimique. À l’importation, trois questions se posent avant même le prix : comment le produit est classé et étiqueté, quelle fiche de données de sécurité l’accompagne, et comment il se déclare en douane et se transporte. Les réponses dépendent du pays de destination ; les principes, eux, sont largement communs.

Le SGH, base commune de l’étiquetage

Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH, ou GHS en anglais) est établi sous l’égide des Nations unies ; sa onzième édition révisée a été publiée en 2025. Le SGH n’est pas une loi : chaque pays l’intègre dans sa propre réglementation, en retenant parfois une révision antérieure et seulement une partie des catégories de danger. Un même produit peut donc porter des étiquettes différentes selon le marché. Sur l’étiquette d’un mélange classé dangereux, on retrouve :

• les pictogrammes de danger, losanges à bordure rouge : corrosion pour un détergent alcalin concentré, point d’exclamation pour un irritant ;
• une mention d’avertissement, « Danger » ou « Attention » ;
• les mentions de danger, codées H, par exemple H314 « Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux » ou H318 « Provoque de graves lésions des yeux » ;
• les conseils de prudence, codés P, par exemple P102 « Tenir hors de portée des enfants » ;
• l’identificateur du produit, les composants dangereux qui déterminent la classification et l’identité complète du fournisseur.

La fiche de données de sécurité en 16 rubriques

La fiche de données de sécurité (FDS, ou SDS en anglais) est le document technique destiné aux utilisateurs professionnels, aux transitaires et aux autorités. Le SGH en fixe la structure en 16 rubriques, reprise dans l’Union européenne par l’annexe II du règlement REACH, dans sa version issue du règlement (UE) 2020/878, applicable depuis le 1er janvier 2021 :

1. Identification de la substance ou du mélange et de la société
2. Identification des dangers
3. Composition et informations sur les composants
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôles de l’exposition et protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations relatives à la réglementation
16. Autres informations

Trois rubriques méritent une lecture attentive à l’import : la rubrique 2, qui doit correspondre exactement à l’étiquette ; la rubrique 3, qui liste les composants dangereux ; la rubrique 14, qui donne le numéro ONU et la classe de transport. Une FDS générique, non datée ou rédigée pour un autre marché expose à un blocage en douane ou au refus de la compagnie maritime.

La langue et la réglementation du pays de destination

L’étiquette doit être rédigée dans la langue exigée par le pays de destination. Dans l’Union européenne, le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) impose la ou les langues officielles de l’État membre où le produit est mis sur le marché, sauf disposition contraire de cet État ; il a été révisé par le règlement (UE) 2024/2865, qui encadre notamment la mise en forme des étiquettes. Hors de l’Union, le degré d’adoption du SGH varie fortement d’un pays à l’autre. À défaut de texte national précis, acheteurs, distributeurs et appels d’offres se réfèrent souvent au CLP et au règlement détergents européens. Une étiquette bilingue français-anglais ne suffit pas partout : l’arabe ou le portugais, par exemple, peuvent être requis selon le marché.

Le règlement détergents européen : un texte en transition

Les détergents vendus dans l’Union obéissent en outre à un règlement spécifique. Le règlement (CE) n° 648/2004, qui encadre notamment la biodégradabilité des agents de surface et l’étiquetage du contenu, sera abrogé le 23 septembre 2029 par le règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux agents de surface, adopté le 11 février 2026 et publié au Journal officiel le 2 mars 2026. Le nouveau texte prévoit notamment :

• une étiquette reprenant les informations de son annexe V, dans une ou plusieurs langues aisément comprises par les utilisateurs finals, telles que déterminées par l’État membre ;
• des instructions de dosage pour les lessives, les détergents pour lave-vaisselle automatique et les détergents pour surfaces destinés aux consommateurs ;
• la possibilité d’un étiquetage numérique, les informations de santé et d’environnement restant sur l’étiquette physique ;
• une fiche d’information sur les composants, à fournir aux organismes désignés ;
• l’obligation, pour un fabricant établi hors de l’Union, de désigner un mandataire établi dans l’Union.

Les produits mis sur le marché avant le 23 septembre 2029 conformément à l’ancien règlement pourront continuer d’être mis à disposition sans limite de durée. Pour un fabricant qui exporte vers l’Europe, ou vers des marchés qui s’en inspirent, formules, étiquettes et fiches devront être revues d’ici là.

Douane et transport : 34.02, 34.01 et marchandises dangereuses

Dans le Système harmonisé de l’OMD (édition 2022), la position 34.02 couvre les agents de surface organiques autres que les savons, ainsi que les préparations tensioactives, les préparations pour lessives et les préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles de la position 34.01. Celle-ci vise le savon, ainsi que les produits tensioactifs pour le lavage de la peau sous forme liquide ou de crème conditionnés pour la vente au détail : un savon liquide pour les mains n’est pas un détergent au sens tarifaire. Tous les produits d’entretien ne relèvent pas non plus du chapitre 34. Le classement à huit ou dix chiffres, et donc le droit applicable, reste national.

Côté transport, un produit classé dangereux pour l’utilisateur ne l’est pas forcément pour le transport, et inversement : c’est la rubrique 14 de la FDS qui l’indique. Par voie maritime, les marchandises dangereuses relèvent du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), dont l’amendement 42-24 est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Les solutions d’hypochlorite relèvent par exemple du numéro ONU 1791 et les solutions d’hydroxyde de sodium du numéro ONU 1824, en classe 8 (matières corrosives), groupe d’emballage II ou III selon le produit. S’imposent alors une déclaration de marchandises dangereuses, des emballages homologués et un marquage conforme ; l’acceptation par la compagnie maritime se confirme avant la réservation. Les produits en petits contenants peuvent, sous conditions, relever des dispositions sur les quantités limitées.

Ce qu’il faut exiger du fabricant

1. Une FDS en 16 rubriques par référence, datée, au format et dans la langue du marché de destination, cohérente avec la formule effectivement produite.
2. La maquette d’étiquette, avec la classification, les pictogrammes, les mentions H et P et les coordonnées de l’opérateur responsable, validée avant impression.
3. La classification de transport — numéro ONU, classe, groupe d’emballage — ou une déclaration écrite indiquant que le produit n’est pas réglementé pour le transport.
4. La liste des composants et, pour les marchés alignés sur la réglementation européenne, les justificatifs de biodégradabilité des agents de surface.
5. Les enregistrements ou autorisations propres au pays de destination, en particulier pour les désinfectants, qui relèvent souvent d’un régime distinct.
6. L’engagement de signaler toute modification de formule, qui impose de mettre à jour la FDS et l’étiquette.

Pour les produits d’entretien, SELA INTERNATIONAL LTD précise dans chaque demande de devis le marché de destination, la langue d’étiquetage et le référentiel attendu, et fait vérifier l’étiquetage et la conformité au marché de destination lors du contrôle avant expédition.

Cet article présente des repères généraux et ne constitue pas un conseil réglementaire ou juridique. Chaque pays de destination fixe ses propres exigences d’étiquetage, de langue et, le cas échéant, d’enregistrement des produits chimiques ; la réglementation du pays de destination prévaut.