Crédit documentaire ou remise documentaire : que choisir pour une première commande import

Pour une première commande à un fournisseur étranger, la question du paiement se résume à une défiance réciproque et légitime : le vendeur ne veut pas expédier sans être sûr d’être payé, l’acheteur ne veut pas payer sans être sûr d’être livré. Deux instruments bancaires permettent d’en sortir : le crédit documentaire et la remise documentaire. Leur circuit se ressemble ; la répartition du risque, non.

Le crédit documentaire : un engagement bancaire

Dans un crédit documentaire, ou lettre de crédit, la banque de l’acheteur, dite banque émettrice, s’engage à payer le vendeur dès lors que celui-ci présente des documents conformes aux termes du crédit : facture, connaissement, certificat d’origine, document d’assurance si la règle Incoterms® 2020 retenue l’impose. La plupart des crédits sont soumis aux Règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale, les RUU 600 (UCP 600 en anglais), révision de 2007. Deux principes en découlent. Le crédit est une opération distincte du contrat de vente : la banque n’est pas liée par le contrat commercial, même si le crédit y fait référence. Et la banque examine des documents, non des marchandises ; elle dispose d’au plus cinq jours ouvrés bancaires suivant la présentation pour décider si celle-ci est conforme.

Sous les RUU 600, un crédit est irrévocable même s’il ne le précise pas : il ne peut être ni modifié ni annulé sans l’accord de la banque émettrice, de la banque confirmante s’il y en a une, et du bénéficiaire. Le crédit peut en outre être confirmé : une seconde banque, généralement dans le pays du vendeur, ajoute son propre engagement à celui de la banque émettrice. La confirmation protège le vendeur contre une défaillance de la banque émettrice et contre le risque pays, par exemple une restriction de transfert de devises. Elle a un coût. Un crédit non confirmé reste courant lorsque la banque émettrice et son pays inspirent confiance au vendeur.

Pour la présentation électronique, la CCI a ajouté aux RUU 600 un supplément, l’eUCP (eRUU), aujourd’hui en version 2.1, et aux RUE 522 l’eURC (eRUE), en version 1.1. Les Uniform Rules for Digital Trade Transactions (URDTT), en vigueur depuis le 1er octobre 2021, encadrent quant à elles des transactions entièrement dématérialisées. Tous ne s’appliquent que si les parties y font expressément référence.

La remise documentaire : D/P et D/A

Dans une remise documentaire, le vendeur expédie, puis confie ses documents à sa banque, qui les transmet à une banque du pays de l’acheteur avec une instruction d’encaissement. Les règles applicables sont les Règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements, les RUE 522 (URC 522 en anglais), révision de 1995. Les banques y agissent de bonne foi et avec une diligence raisonnable, mais elles vérifient seulement que les documents reçus semblent correspondre à ceux énumérés dans l’instruction. Elles n’en contrôlent pas l’exactitude et ne garantissent pas le paiement.

• D/P, documents contre paiement : l’acheteur ne reçoit les documents qui lui permettent de retirer la marchandise qu’après avoir payé.
• D/A, documents contre acceptation : l’acheteur reçoit les documents contre l’acceptation d’un effet de commerce payable à une échéance future. Le vendeur lui fait alors crédit.
• Si l’instruction d’encaissement d’un effet à échéance ne précise pas la modalité, les RUE 522 prévoient que les documents ne sont remis que contre paiement.

Pour le vendeur, le risque est réel : si l’acheteur refuse de payer, la marchandise est déjà à destination, et il faut la revendre, la rapatrier ou l’abandonner. En D/A, le risque est plus élevé encore, puisque l’acheteur dispose de la marchandise avant de l’avoir payée. Pour l’acheteur, la remise est confortable : aucune ligne de crédit mobilisée. Mais elle ne lui donne aucune assurance sur la qualité : il paie contre documents, pas après inspection de la marchandise.

Qui porte le risque : le tableau comparatif

Les écarts documentaires, cause fréquente de rejet

Le crédit documentaire repose sur la conformité stricte. Une présentation conforme respecte les termes du crédit, les RUU 600 et la pratique bancaire internationale standard, codifiée par la CCI dans l’ISBP (publication 821, édition 2023). Toute divergence constitue un écart documentaire, aussi appelé « réserve ». La banque qui refuse adresse un avis unique énumérant chaque écart. Le paiement n’est alors plus garanti : il dépend de l’acceptation des écarts par l’acheteur ou d’une présentation corrigée dans les délais. Écarts les plus courants :

• Présentation tardive : sauf stipulation contraire, les documents de transport originaux doivent être présentés au plus tard 21 jours calendaires après la date d’expédition, et avant l’expiration du crédit.
• Désignation de la marchandise sur la facture qui ne correspond pas à celle du crédit.
• Connaissement sans mention de mise à bord, ou portant une réserve sur l’état de la marchandise ou de l’emballage.
• Données contradictoires entre documents : poids, nombre de colis, ports, numéros de conteneur.
• Document d’assurance daté après l’expédition, ou montant de couverture insuffisant.

Pour l’acheteur, la leçon est symétrique : chaque exigence ajoutée au crédit est une occasion d’écart. Un crédit court, calqué sur le contrat et la facture pro forma, protège mieux qu’un crédit qui multiplie les documents.

Des coûts d’un autre ordre

Le crédit documentaire est l’instrument le plus coûteux et le plus lourd à gérer. Il cumule des commissions d’ouverture et de modification, en général à la charge de l’acheteur, des commissions de notification, de levée des documents et, le cas échéant, de confirmation, plutôt à la charge du vendeur, et des frais facturés en cas d’écart. Il mobilise aussi une ligne de crédit de l’acheteur. La remise documentaire coûte moins cher et demande moins de travail. Il n’existe pas de barème universel : les conditions varient selon la banque, le pays, le montant, la durée et le risque pays, et seules les conditions tarifaires de votre banque font foi.

Quand passer au virement avec acompte

Une fois la relation installée, le coût et la rigidité du crédit documentaire deviennent difficiles à justifier, et les parties passent généralement à la remise, puis au virement. Un schéma courant, qui n’a rien d’une norme, consiste à verser 30 % d’acompte à la commande et le solde contre copie du connaissement, avant remise de l’original. Les proportions et le document qui déclenche chaque versement se négocient au cas par cas.

Ce schéma laisse à l’acheteur deux risques à couvrir autrement. L’acompte part sans aucun engagement bancaire en retour : il suppose d’avoir vérifié la société bénéficiaire et la concordance de son compte. Le solde est payé sur la foi d’une copie : un contrôle avant expédition par un organisme tiers, dont le rapport conditionne ce paiement, réduit ce risque.

1. Première commande, montant significatif, contrepartie inconnue : crédit documentaire irrévocable, confirmé si la banque émettrice ou le pays de l’acheteur inquiète le vendeur.
2. Opérations suivantes, sans incident : remise documentaire D/P.
3. Relation éprouvée, flux réguliers : virement avec acompte et solde contre documents, assorti d’un contrôle avant expédition.
4. D/A seulement lorsque le vendeur accepte de faire crédit à l’acheteur, en connaissance de cause.

Cet article présente des principes généraux ; il ne constitue pas un conseil bancaire ou juridique. Les conditions de votre banque et la réglementation du pays de destination prévalent.

SELA INTERNATIONAL LTD règle ses opérations par crédit documentaire irrévocable, par remise documentaire ou par virement avec acompte à la commande et solde contre documents. Les conditions applicables figurent dans chaque offre et dépendent du montant, du corridor et de l’ancienneté de la relation commerciale.