Sucre ICUMSA 45 : la spécification à exiger, les offres à écarter

Le sucre blanc « ICUMSA 45 » revient constamment dans les offres de négoce international, y compris dans des offres fictives : la Chambre de commerce internationale (ICC) a déjà alerté sur des transactions de sucre suspectes. Or la désignation elle-même ne renseigne que sur un critère, la couleur du sucre en solution. Un contrat solide la complète par une spécification analytique chiffrée, la méthode de mesure de chaque critère et un contrôle indépendant au chargement.

Ce que mesure l’indice ICUMSA

ICUMSA est le sigle de l’International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis, qui publie les méthodes d’analyse de référence du secteur sucrier. L’indice ICUMSA d’un sucre est sa couleur en solution, exprimée en unités ICUMSA (UI) : on mesure l’absorbance d’une solution sucrée filtrée à 420 nm, puis on la convertit en UI. Plus le chiffre est bas, plus le sucre est blanc. Pour les sucres blancs, la méthode GS2-10 s’applique jusqu’à 50 UI, sans ajustement du pH. La méthode GS9-8, qui opère à pH 7,0 et couvre jusqu’à 16 000 UI, du sucre brut au sucre blanc, a le statut de méthode officielle de référence et son emploi est recommandé en cas de litige.

ICUMSA 45, 100, 150 et VHP : des produits distincts

Dans l’usage commercial, « ICUMSA 45 » désigne un sucre blanc raffiné dont la couleur en solution ne dépasse pas 45 UI. Ce plafond a une référence réglementaire : la qualité type du sucre blanc définie par le règlement (UE) n° 1308/2013 limite la coloration de la solution à 6 points, un point valant 7,5 unités ICUMSA, soit 45 UI. La norme Codex pour les sucres (CXS 212-1999) est moins stricte et retient 60 UI au plus pour le sucre blanc.

• ICUMSA 45 — sucre blanc raffiné, couleur d’au plus 45 UI, polarisation d’au moins 99,7 °Z selon le Codex comme selon la qualité type de l’Union européenne.
• ICUMSA 100 et 150 — appellations commerciales de sucres blancs moins décolorés. Le Codex définit un « sucre blanc de plantation ou de sucrerie » d’au moins 99,5 °Z et d’au plus 150 UI. L’appellation ne suffit pas : c’est le plafond chiffré qui doit figurer au contrat.
• VHP (Very High Polarization) — sucre brut de canne, dont les cristaux restent enrobés d’un film de mélasse, le plus souvent destiné au raffinage. Sa polarisation est élevée pour un sucre brut, le contrat à terme de référence sur le sucre brut de canne (Sugar No. 11) étant établi sur une base de 96 degrés, mais sa couleur dépasse de loin celle d’un sucre blanc et se mesure par la méthode GS9-8.

La fiche de spécification à exiger

Le tableau ci-dessous rapproche les deux références publiques les plus citées, la norme Codex CXS 212-1999 et la qualité type de l’Union européenne, des points que le contrat doit chiffrer. Les critères de composition du Codex figurent dans une annexe d’application volontaire entre partenaires commerciaux ; les seuils réglementaires du pays importateur priment toujours.

Trois critères varient sensiblement d’un contrat à l’autre : l’humidité, le dioxyde de soufre et la granulométrie. La norme Codex a été amendée en 2019 et en 2022 ; le plafond de 15 mg/kg de SO₂ cité ici figure dans sa version de 2001 et doit être vérifié dans le texte en vigueur comme dans la réglementation du pays importateur, jamais sur la seule fiche de vente. Une spécification n’est enfin opposable que si elle désigne la méthode d’analyse, le laboratoire et le moment du prélèvement, en pratique le chargement.

Les signaux d’alerte d’une offre frauduleuse

Les offres fictives de sucre suivent un schéma reconnaissable. En 2010, le bureau d’enquêtes financières de l’ICC signalait des instruments financiers suspects portant sur des cargaisons de sucre : prix nettement inférieurs au marché, règles bancaires de l’ICC mal citées, signatures ne correspondant pas aux noms, coordonnées injoignables et port de destination trop peu profond pour le navire annoncé. Les signaux suivants, pris ensemble, justifient d’interrompre la discussion.

• Des volumes considérables, plusieurs dizaines de milliers de tonnes par mois sur un an, à un prix sensiblement inférieur aux cotations du marché.
• Une procédure qui exige de l’acheteur, avant tout engagement vérifiable du vendeur, une lettre d’intention (LOI) ou un ordre d’achat irrévocable, une preuve de fonds (POF) ou une lettre de confort bancaire (BCL).
• La demande d’une lettre de crédit stand-by (SBLC) ou d’un autre instrument bancaire émis au profit du vendeur avant que celui-ci ait prouvé l’existence de la marchandise.
• Des frais d’avance, quel que soit leur nom : frais de dossier, de commission, d’inspection ou de « réservation » de quantité.
• Une procédure dite « inversée », dans laquelle l’acheteur s’engage et transmet ses documents bancaires avant de recevoir la moindre preuve de produit.
• Des vérifications bancaires informelles, dites « soft probe », réclamées pour « qualifier » l’acheteur en dehors de tout échange formel entre banques.
• Des documents incohérents : raffinerie introuvable, capacité sans rapport avec le volume proposé, chaîne d’intermédiaires sans mandat écrit de la raffinerie.

Sécuriser l’achat

1. Vérifier la raffinerie directement : existence légale, capacité de production, droit d’exporter, contact établi par des coordonnées obtenues indépendamment des intermédiaires. Les services de l’ICC chargés de la criminalité commerciale peuvent vérifier des documents tels que crédits documentaires et garanties bancaires.
2. Payer par crédit documentaire irrévocable soumis aux RUU 600 de l’ICC, ouvert après signature d’un contrat complet. Le paiement dépend alors de documents conformes : connaissement, facture, certificat d’origine, certificat sanitaire, certificats de qualité et de poids émis par l’organisme d’inspection.
3. Mandater un organisme d’inspection tiers et indépendant au chargement : prélèvement d’échantillons selon un plan convenu, analyse de la couleur, de la polarisation, de l’humidité et des cendres, contrôle du poids, de l’état des sacs et du plombage des conteneurs.
4. Commencer par un lot d’essai de volume limité avant tout engagement annuel, et ne régler aucun frais sans contrepartie contractuelle identifiée.

Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou bancaire ; la réglementation du pays de destination prévaut.

SELA INTERNATIONAL LTD précise dans chaque offre de sucre la spécification analytique, la méthode ICUMSA de référence et les modalités du contrôle avant expédition, confié à un organisme tiers indépendant dont le rapport est transmis intégralement à l’acheteur. Les conditions de paiement figurent dans l’offre et reposent sur les instruments usuels du commerce international.